Conditions générales de vente :

Prix :

• Les prix en euro sont garantis jusqu'au 31/12/2005.
• Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au 01/04/2005.

Règlement :

• En ligne par Carte Bleue (numéro de carte + date de validité à indiquer)

Sécurité du paiement en ligne :

La sécurité de notre boutique en ligne est une priorité absolue. C’est pourquoi nous utilisons le système de paiement Paypal, prestataire spécialisé dans les paiements en ligne. La solution Paypal sécurise vos transactions à plusieurs niveaux :

• Cryptage des données transmises : Grâce à l’emploi de la technologie "Secure Sockets Layer" (SSL), les informations relatives à votre carte bancaire sont cryptées par votre propre ordinateur avant d’être transmises au serveur de Paypal.
• Absence de stockage des informations confidentielles : Les informations relatives à votre carte bancaire (Nom, type de carte, numéro et date d’expiration) sont transmises directement au serveur de Paypal. Celui-ci vérifie les informations fournies auprès du centre de paiement approprié (Carte Bleue ou Visa), puis valide (ou non) la transaction sans enregistrer d’informations confidentielles. A aucun moment Cats & Dogs Films ne prend connaissance de ces informations et celles-ci ne sont jamais enregistrées.

Livraison :

• Votre commande ne pourra être enregistrée que dans la limite des stocks disponibles. L'expédition sous 10 jours à compter de la réception du règlement est garantie dans la limite des stocks disponibles.
• L'expédition des commandes est possible dans la communauté européenne, en Suisse, à Monaco, en Andorre, dans les DOM-TOM et en Australie.

Frais de port :

Mode d'expédition des articles :

• Distingo Suivi pour la France métropolitaine
• Postexport Premier avec suivi et délai de 3 jours pour l’Allemagne, Danemark, Espagne, Finlande, Royaume-Uni, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Suède et Suisse
• Courrier prioritaire avec suivi pour la Belgique, Luxembourg, Monaco et Andorre
• Colis prioritaire avec suivi pour les Départements d'outre-mer
• Colis prioritaire pour les Territoires d'outre-mer
• Postexport avec avis de réception avec délai de 3 jours pour l’Australie

Une participation obligatoire aux frais de port et d’emballage est demandée à raison de :

• 3,51 Euros pour un article envoyé en France Métropolitaine.
• 3,98 Euros pour deux à trois articles envoyés en France Métropolitaine.
• 9,50 Euros jusqu’à trois articles envoyés dans un pays de l’Union Européenne, en Suisse, Andorre et Monaco.
• 11 Euros jusqu’à trois articles envoyés dans les Départements d’outre-mer.
• 12 Euros jusqu’à trois articles envoyés dans les Territoires d’outre-mer.
• 12,30 Euros jusqu’à trois articles envoyés en Australie.

Garanties d’achat :

• Aucune obligation d’achat. Vous n’adhérez à aucun club. Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du vendeur. Un article peut être échangé ou remboursé s’il est retourné dans un délai de 15 jours (selon les dispositions de l’article L121.16 du Code de la Consommation) dans son emballage d’origine cellophané, en précisant le numéro de facture correspondant. Les frais d’envoi et de retour restent à la charge de l’acheteur.
• Cats & Dogs Films s’engage par ailleurs à rembourser ou à échanger dans les meilleurs délais les articles défectueux ou non conformes, sous réserve que ceux-ci nous soient retournés sous 30 jours dans leur emballage d’origine. Si vous nous retournez un article du fait d’une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés sur demande.

Confidentialité :

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante :
Cats & Dogs Films
55 bis rue de Lyon
75012 PARIS
Nous pouvons être amenés à communiquer vos coordonnées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection . Vous pouvez, par simple courrier, demander que vos coordonnées ne soient pas transmises en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client. En aucun cas nous ne communiquerons des informations confidentielles liées à votre compte, telles que les références de votre carte bancaire.

Responsabilité :

• Cats & Dogs Films dégage toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des articles commandés. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Cats & Dogs Films ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est utilisé (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur…).
• Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment. Les textes et photographies contenus dans la boutique en ligne et illustrant les articles présentés n’entrent pas dans le champ contractuel.

Propriété intellectuelle :

• Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans la boutique en ligne sont protégés par le droit d’auteur, dans le monde entier.
• A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. A défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit par Cats & Dogs Films, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Droit applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Cats & Dogs Films
Siège Social : 55 bis rue de Lyon – 75012 PARIS
SA au capital de 7500 € – SIREN 447 541 129 00014 RCS Paris